Contrat de licence de l’utilisateur final IBE SOFTWARE HelpNDoc

IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL (“CLUF”) EST UN ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS ET IBE SOFTWARE. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL. EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT, L’AVOIR COMPRIS ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR “ANNULER” ET N’INSTALLEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

CE CLUF S’APPLIQUE UNIQUEMENT AU LOGICIEL FOURNI PAR IBE SOFTWARE, QUE D’AUTRES LOGICIELS SOIENT OU NON RÉFÉRENCÉS OU DÉCRITS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

DÉFINITIONS

(a) “HelpNDoc” ou “Logiciel” fait référence au programme HelpNDoc d’IBE Software, y compris la documentation associée, les médias et le matériel en ligne ou électronique fourni avec le logiciel.

(b) “IBE Software” désigne le développeur et le fournisseur de licence de HelpNDoc.

(c) Le terme “CLUF” ou “EULA” désigne le présent contrat de licence pour l’utilisateur final, qui régit les termes et conditions de la licence et de l’utilisation du logiciel.

(d) La “version gratuite” (également appelée “version Freeware” ou “édition personnelle”) désigne une version du logiciel qui peut être utilisée gratuitement à des fins personnelles, non commerciales, non lucratives ou d’évaluation. Elle peut comporter des limitations de fonctionnalités, ne pas disposer de certaines fonctionnalités disponibles dans les versions payantes et peut insérer des messages d’attribution dans la sortie

(e) La “version enregistrée” fait référence à une version du logiciel achetée auprès d’IBE Software.

(f) La “version à but non lucratif” fait référence à une version du logiciel achetée par une organisation à but non lucratif. Elle ne peut être fournie qu’au personnel ou aux bénévoles de l’entité à but non lucratif et utilisée uniquement à des fins internes et non commerciales de l’organisation. Cette version peut comporter des limitations de fonctionnalités et ne pas inclure toutes les fonctionnalités disponibles dans d’autres éditions payantes.

(g) Par “utilisation commerciale”, on entend toute utilisation du logiciel qui entraîne ou favorise la génération de revenus, de salaires, d’indemnités ou d’autres rémunérations, que ce soit directement ou indirectement. Cela inclut, sans s’y limiter, l’utilisation du logiciel dans le cadre d’un emploi, d’un travail avec un client, du développement d’un produit commercial, de la prestation d’un service, de la publicité ou des opérations internes d’une entreprise ou d’une organisation.

CONCESSION DE LICENCE

IBE Software vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le logiciel conformément aux termes de cet accord. Le Logiciel peut être installé et utilisé dans des environnements de bureau physiques, virtuels ou à distance, à condition que cette utilisation soit conforme à votre type de licence et au nombre de sièges.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LE PROGRAMME HELPNDOC EST FOURNI “TEL QUEL” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL. IBE SOFTWARE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS IBE SOFTWARE NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNEES, DE PROFITS, OU TOUTE AUTRE PERTE RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas, la responsabilité totale d’IBE Software envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à cet accord ou à l’utilisation du logiciel ne dépassera le montant total, le cas échéant, que vous avez payé pour le logiciel. En aucun cas IBE Software ne sera responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, la perte d’activité, la perte de bénéfices ou l’interruption de l’utilisation, même si IBE Software a été informé de la possibilité de tels dommages et quelle que soit la théorie juridique ou équitable sur laquelle la réclamation est fondée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, son code source, son code objet, sa conception, ses caractéristiques, ses logos et sa documentation, sont et resteront la propriété exclusive d’IBE Software. Cet accord ne vous accorde aucun droit de propriété sur le logiciel, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par IBE Software.

RESTRICTIONS

Il est interdit d’utiliser, de copier, d’émuler, de cloner, de louer, de vendre, de modifier, de décompiler, de désassembler, de faire de l’ingénierie inverse ou de transférer toute version du logiciel, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent CLUF. Toute utilisation non autorisée entraîne la résiliation immédiate de la licence et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

NON-TRANSFÉRABILITÉ

Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, louer, prêter, vendre, redistribuer, céder ou transférer de quelque manière que ce soit le logiciel ou les droits de licence à toute autre personne ou entité sans le consentement écrit préalable d’IBE Software.

POUR LA VERSION GRATUITE DE HELPNDOC UNIQUEMENT

(a) La version gratuite ne peut être utilisée que par des particuliers à des fins personnelles, non commerciales, non lucratives ou d’évaluation. Elle ne peut être utilisée à des fins commerciales, professionnelles, institutionnelles ou collaboratives, y compris pour des projets qui soutiennent une activité commerciale ou génératrice de revenus, que ce soit directement ou indirectement.

(b) La version gratuite ne peut être utilisée au sein d’aucune organisation (y compris, mais sans s’y limiter, les entreprises, les établissements d’enseignement ou les entités à but non lucratif), sauf à des fins d’évaluation individuelle par un seul utilisateur. L’utilisation dans des environnements d’équipe, de partage ou de collaboration n’est pas autorisée.

(c) La version gratuite ne peut pas être utilisée dans des environnements automatisés, y compris, mais sans s’y limiter, des scripts, des pipelines de construction, des systèmes d’intégration continue ou des outils de traitement par lots.

(d) Les utilisateurs titulaires d’une licence commerciale ou non lucrative ne peuvent pas revenir à la version gratuite pour le même usage ou un usage connexe après l’expiration de leur licence.

(e) Les fichiers d’aide ou les résultats créés à l’aide de la version gratuite ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales ou institutionnelles, même si le travail n’est pas rémunéré ou s’il est destiné à une distribution interne. Vous ne pouvez pas modifier, supprimer ou masquer manuellement ou par programme les messages d’attribution ou autres marquages insérés par le logiciel dans les résultats générés.

(f) La version gratuite peut être distribuée librement, à condition que le paquet de distribution ne soit pas modifié de quelque manière que ce soit.

(g) La version gratuite ne peut pas être regroupée ou intégrée dans un autre logiciel ou une autre plate-forme de distribution sans le consentement écrit préalable d’IBE Software.

(h) Bien que l’utilisateur puisse publier le travail créé avec la version gratuite, IBE Software n’assume aucune responsabilité pour le contenu de ce travail.

POUR LA VERSION ENREGISTRÉE DE HELPNDOC UNIQUEMENT

(a) Licences mono-utilisateur (par siège ou nommée) : Vous pouvez installer et utiliser le logiciel sur un seul ordinateur. L’installation sur un deuxième appareil (par exemple, un ordinateur portable et un ordinateur de bureau) n’est autorisée que si vous êtes l’utilisateur exclusif des deux appareils. Cette licence est personnelle, attribuée à une seule personne nommée, et ne peut être partagée, transférée ou utilisée simultanément par plusieurs utilisateurs.
Le logiciel peut être installé et utilisé dans des environnements de machines virtuelles, à condition que l’instance virtuelle ne soit accessible qu’à l’utilisateur licencié et ne soit pas partagée par d’autres utilisateurs ou systèmes automatisés. L’utilisation sur des postes de travail partagés, des serveurs de terminaux ou des environnements virtualisés où plusieurs personnes peuvent accéder au logiciel sous une licence d’utilisateur unique est strictement interdite et constitue une violation substantielle du présent accord.

(b) Licences pour utilisateurs multiples (flottantes) : Vous pouvez installer et utiliser le logiciel sur un serveur central pour répartir l’utilisation entre plusieurs utilisateurs, dans la limite du nombre de licences flottantes achetées. Un système de gestion des licences (tel qu’un serveur de licences flottantes) peut être fourni par IBE Software pour gérer la location de licences aux utilisateurs finaux. Ce système peut être installé sur place ou mis à disposition en tant que service en ligne par IBE Software.
Un seul utilisateur par licence flottante peut utiliser le logiciel à un moment donné. Tous les utilisateurs doivent faire partie de la même entité légale (par exemple, une organisation ou une entreprise), et les licences ne peuvent pas être partagées entre des organisations ou des filiales, sauf autorisation écrite explicite d’IBE Software.
Vous êtes responsable de vous assurer que le système de gestion des licences n’est pas altéré, contourné ou utilisé pour dépasser le nombre de licences achetées. L’utilisation de méthodes ou d’outils automatisés pour contourner les contrôles de licence est strictement interdite et constitue une violation matérielle du présent accord.

(c) L’utilisateur enregistré peut publier les travaux créés avec le logiciel, mais IBE Software n’assume aucune responsabilité pour le contenu publié.

(d) Certaines éditions peuvent inclure des messages d’attribution ou des marques visuelles dans la sortie générée. Ces messages ne doivent pas être modifiés, supprimés ou masqués, que ce soit manuellement ou par des moyens automatisés.

(e) Les licences enregistrées comprennent des mises à jour gratuites (mineures et majeures) pendant douze (12) mois à compter de la date d’achat.

(f) Toute version du logiciel téléchargée pendant la période de mise à jour peut continuer à être utilisée indéfiniment, même si la période de mise à jour a expiré.

(g) IBE Software ne garantit pas l’accès continu aux anciennes versions du logiciel après l’expiration de la période de mise à jour.

POUR LA VERSION NON LUCRATIVE DE HELPNDOC UNIQUEMENT

(a) Licences mono-utilisateur (par siège ou nommée) : Vous pouvez installer et utiliser le logiciel sur un seul ordinateur. L’installation sur un deuxième appareil (par exemple, un ordinateur portable et un ordinateur de bureau) n’est autorisée que si vous êtes l’utilisateur exclusif des deux appareils. Cette licence est personnelle, attribuée à une seule personne nommée, et ne peut être partagée, transférée ou utilisée simultanément par plusieurs utilisateurs.
Le logiciel peut être installé et utilisé dans des environnements de machines virtuelles, à condition que l’instance virtuelle ne soit accessible qu’à l’utilisateur licencié et ne soit pas partagée par d’autres utilisateurs ou systèmes automatisés. L’utilisation sur des postes de travail partagés, des serveurs de terminaux ou des environnements virtualisés où plus d’une personne peut accéder au logiciel sous une licence d’utilisateur unique est strictement interdite et constitue une violation substantielle du présent accord.

(c) Le logiciel ne peut être utilisé que par le personnel ou les bénévoles autorisés dans le cadre des activités internes et non commerciales de l’organisation à but non lucratif. Il ne peut être utilisé à des fins de conseil rémunéré, de publication commerciale ou de travail pour des clients externes.

(d) L’utilisateur à but non lucratif peut publier les travaux créés avec le logiciel, mais IBE Software n’assume aucune responsabilité pour le contenu.

(e) Certaines éditions peuvent inclure des messages d’attribution ou des marques visuelles dans la sortie générée. Ces messages ne doivent pas être modifiés, supprimés ou masqués, que ce soit manuellement ou par des moyens automatisés.

(f) Les licences à but non lucratif comprennent des mises à jour gratuites (mineures et majeures) pendant douze (12) mois à compter de la date d’achat.

(g) Toute version du logiciel téléchargée pendant la période de mise à jour peut continuer à être utilisée indéfiniment, même si la période de mise à jour a expiré.

(h) IBE Software ne garantit pas l’accès continu aux anciennes versions du logiciel après l’expiration de la période de mise à jour.

ASSISTANCE

IBE Software fournit une assistance pour le logiciel exclusivement par courrier électronique. Bien que l’assistance soit offerte à tous les utilisateurs, les détenteurs de licences enregistrées et à but non lucratif recevront des réponses prioritaires. L’assistance est limitée aux questions directement liées à l’utilisation et au fonctionnement du logiciel et peut être soumise à des limites d’utilisation raisonnables à la discrétion d’IBE Software.

RÉSILIATION

Cette licence reste en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée. Vous pouvez la résilier à tout moment en détruisant toutes les copies du logiciel et du matériel associé.
IBE Software se réserve le droit de résilier cet accord immédiatement si vous ne respectez pas l’un de ses termes, y compris l’utilisation, la distribution ou le transfert non autorisé du logiciel. Lors de la résiliation, vous devez détruire ou supprimer toutes les copies du Logiciel et de la documentation en votre possession.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution au titre du présent accord résultant de causes échappant à leur contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les conflits du travail, les embargos, les mesures gouvernementales, les pannes d’électricité, les pannes d’Internet ou les défaillances de fournisseurs de services tiers. L’exécution est suspendue pendant la durée de ces événements de force majeure et reprend dès que cela est raisonnablement possible.

LANGUE APPLICABLE

Le présent contrat peut être traduit dans d’autres langues. En cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaudra et fera foi.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois françaises. Tout litige découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents d’Antibes, en France.

SÉVÉRABILITÉ

Si une disposition du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur comme si la disposition inapplicable n’avait jamais fait partie du présent accord.

SURVIE

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à l’exonération de responsabilité, aux restrictions de licence et au droit applicable survivront à toute résiliation du présent accord.

MODIFICATIONS DE L’ACCORD

IBE Software se réserve le droit de modifier les termes de cet accord de licence d’utilisateur final à tout moment. Toute version mise à jour de cet accord sera disponible au moment de l’installation ou du téléchargement du logiciel. Votre utilisation continue du logiciel après avoir reçu un accord modifié et l’avoir accepté constitue votre acceptation des conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser le logiciel.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Cet accord de licence d’utilisateur final constitue l’intégralité de l’accord entre vous et IBE Software concernant le logiciel et remplace tous les accords, communications, propositions, représentations ou accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, relatifs à son objet. Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par IBE Software ou ses représentants ne créera une obligation ou une garantie qui n’est pas expressément énoncée dans le présent Accord.

AUTRES DROITS ET RESTRICTIONS

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans cette licence sont réservés par IBE Software.

Termes et Conditions